Cadre Légal et Déclarations de Conformité Administrative
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1. Éditeur de la Plateforme d'Information
L'ASS SPORT PORTO VECCHIAISE HAND BALL est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Notre structure d'utilité publique est officiellement enregistrée auprès de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Siège social : 22 CAPPARONU DE PRECOJO, 20137 PORTO-VECCHIO
Directeur de publication : Jean-Pierre Lucci, président de l'association.
Contact électronique permanent : asmakhatunad@gmail.com
2. Immatriculations et Autorisations Officielles
Afin de garantir notre entière conformité avec les régulations publiques françaises, notre structure s'appuie sur des registres légaux certifiés :
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4000330
- Numéro SIREN (Insee) : 429626203
- Agrément Ministère des Sports : Valide au titre de l'éducation populaire et de la cohésion sociale territoriale.
3. Prestataire d'Hébergement du Serveur
Le présent site internet est hébergé de façon hautement sécurisée sur l'infrastructure Cloud Run de Google, garantissant la traçabilité et l'intégrité de nos publications réglementaires.
Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
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4. Protection des Données Personnelles (RGPD Strict)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'ASS SPORT PORTO VECCHIAISE HAND BALL met en œuvre une politique stricte de confidentialité. Les formulaires de contact, d'inscription aux événements ou de bénévolat ne recueillent que les données nécessaires au traitement de vos dossiers par notre secrétariat.
Aucune donnée n'est commercialisée, ni transférée à des entités tierces. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par email.
5. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des contenus textuels, structures de données, chartes éthiques et photographies sous licence Picsum présents sur ce portail constituent la propriété exclusive d'utilité collective de l'ASS SPORT PORTO VECCHIAISE HAND BALL. Toute reproduction partielle ou intégrale à but commercial est strictement interdite.
La reproduction à des fins de recherche académique, de partage d'éducation populaire ou de contrôle préfectoral est autorisée de plein droit, sous réserve de la mention claire de notre identité RNA.